Conditions générales de vente

Les présentes définissent les conditions de vente (CGV) entre la Sarl EPNAT SERVICE Société au capital de 290232€ - sise au 24 rue Nationale - 49570 MAUGES-SUR-LOIRE - Immatriculée au RCS d'Angers - SIRET 81173042300027, ci-après dénommée À CORPS NATURE et d’autre part, toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, souhaitant procéder à une prise de rendez-vous ou à un achat via les sites Internet https://a-corps-nature.com/ et https://a-corps-nature.smartbooker.fr/, dénommée ci-après " l’acheteur ".

La Sarl EPNAT SERVICE offre un service gratuit de prise de rendez-vous en ligne dans le réseau des instituts de beauté À CORPS NATURE et un service payant d’achat de Carte Soin Cadeau utilisables exclusivement dans ces instituts, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

Objet

Les CGV fixent les conditions contractuelles entre À CORPS NATURE et l’acheteur, applicables à tout achat (ou prise de rendez-vous) effectué par le biais des sites https://a-corps-nature.com/ et https://a-corps-nature.smartbooker.fr/. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ces sites implique une acceptation par l’acheteur, pleine et entière, sans condition ni réserve, des présentes CGV dont il reconnait avoir pris connaissance et qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. À CORPS NATURE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. L'Acheteur est invité, à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Ventes, les mentions légales et la politique RGPG de À CORPS NATURE, à les imprimer et à en conserver une copie.

Caractéristiques des services et biens proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://a-corps-nature.com/. Il s’agit essentiellement de Soin de Beauté et/ou de Bien-être. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, des caractéristiques des prestations de Beauté dont il souhaite bénéficier, sous sa seule responsabilité, pour lui-même ou pour un tiers et notamment ; le nom de la prestation concernée, son descriptif, son prix et l’institut au sein duquel, la prestation de Beauté est disponible.

L’accès aux services À CORPS NATURE nécessite pour l’acheteur la création en ligne d’un compte client comportant ses Nom, Prénom, numéro de téléphone mobile et adresse courriel. Ce compte lui permettra :

De profiter du service gratuit de prise de rendez-vous en ligne dans un institut À CORPS NATURE
D’acheter une Carte Soin Cadeau valable dans tous les instituts À CORPS NATURE.

I Prise de Rendez-vous en ligne (Service gratuit – Pas de paiement à la réservation)

Pour réserver en ligne, après avoir créer son compte client, l’acheteur doit sélectionner l’institut où il souhaite se rendre, puis la prestation dont il veut bénéficier (y ajouter d’autres prestations s’il le souhaite), choisir la date et l’heure du rendez-vous parmi celles proposées, accepter les CVG et valider sa réservation. Il est informé du prix dont il devra s’acquitter en boutique néanmoins il ne s’agit que d’une prise de rendez-vous qui n’a pas la qualité d’un achat ferme. Il reçoit immédiatement un E-mail de confirmation de rendez-vous.

Message des instituts À CORPS NATURE : En prenant rendez-vous dans l'un de nos instituts, vous réservez la disponibilité d'une esthéticienne pour votre prestation. Nous ne vous demandons pas de payer par avance votre soin, néanmoins nous mobilisons les moyens humain et matériel pour le réaliser. Nous nous organisons pour vous accueillir dans les meilleures conditions et nous refusons cette plage horaire aux demandes parvenues après la vôtre.

Aussi par respect pour votre esthéticienne, respectez votre rendez-vous ou prévenez-nous de votre empêchement. Même en dernière minute...

Si vous ne nous prévenez pas par téléphone, au minimum 1 heure avant le début du rendez-vous, nous nous réservons le droit de facturer la prestation ou de décompter la séance d'un forfait.

Veuillez noter qu'en cas de retard sans nous avertir, nous sommes susceptibles d'offrir la plage horaire que vous avez réservée à un(e) autre client(e).

Enfin nous ne sommes pas infaillibles et pouvons, nous aussi prendre un peu de retard dans notre travail. Nous nous efforcerons toujours de le limiter aussi notre responsabilité ne saurait nullement être engagée pour un retard ou ses conséquences.

Merci de votre compréhension.

II Achat de Carte Soin Cadeau (Service payant – Paiement à la réservation)

Les produits et services proposés sont une sélection des soins figurant dans le catalogue publié sur le sitehttps://a-corps-nature.com/. Il s’agit essentiellement de Soin de Beauté et/ou de Bien-être, délivrés sous forme de Carte Soin Cadeau (Pour un Soin), utilisables dans les 6 mois après leur émission, pour le(s) soin(s) ou la valeur désignée(s), dans l’un des instituts de beauté à l’enseigne À CORPS NATURE.

L'acheteur peut préalablement à sa commande s’informer sur le site des caractéristiques essentielles de la prestation qu'il commande pour lui ou un tiers, sous sa seule responsabilité. En particulier, l’acheteur s'assure de l'adéquation entre la prestation et les besoins du bénéficiaire. S’agissant de prestations de service, les photographies du catalogue sont des illustrations non contractuelles.

Pour acheter une Carte Soin Cadeau, l’acheteur doit obligatoirement :

- Se rendre sur l’application https://a-corps-nature.smartbooker.fr/.

- S’identifier s’il possède un compte ou le cas échéant, créer un compte en renseignant les informations requises

- Sélectionner son achat, soit par le bouton « Bon Cadeau », soit en choisissant un « institut » puis une « catégorie de prestation » puis le soin sélectionné, en cliquant sur le bouton « Offrir ».

Par le bouton Bon Cadeau, l’acheteur se voit d’abord proposé de sélectionner le montant d’un Bon Cadeau (en valeur €) dont il peut modifier la valeur. Il peut aussi ouvrir une liste puis sélectionner dans celle-ci une prestation avec le bouton « choisir »

A noter : La sélection par l’un ou l’autre des chemins proposés est sans effet sur la validité du titre qui est toujours utilisable dans tous les instituts À CORPS NATURE.

- Sélectionner un Thème (l’image qui s’imprimera sur le Bon Cadeau)

- Indiquer les Nom et Prénom du bénéficiaire du titre (votre Proche à qui vous pouvez écrire un message)

- Choisir l’envoi sur sa propre adresse E-mail (Acheteur) ou sur l’adresse E-mail du bénéficiaire (le Proche)

- Confirmer sa commande en cliquant sur « Valider le Bon Cadeau »

- Lire le récapitulatif de la commande puis Accepter les Conditions Générales de Vente

- Cette dernière action rend la commande définitive et enclenche le processus de paiement par Carte Bancaire qui doit être réalisé dans un délai de 5mn. A défaut de paiement dans le délai, la commande est considérée comme abandonnée. L’acheteur peut soit l’annuler définitivement soit reprendre le processus de paiement en Décochant/Recochant, l’acceptation des CGV.

- Effectuer le paiement par Carte Bancaire.

A l’issue du paiement, À CORPS NATURE communique par courrier électronique à l’acheteur, la confirmation de la commande. La vente est considérée comme définitive à l’encaissement par À CORPS NATURE de l’intégralité du prix. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée forment preuve de la transaction. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Selon l’option choisie, l’acheteur ou le bénéficiaire reçoit par courrier électronique son titre que À CORPS NATURE lui conseille d’enregistrer et d’imprimer pour le présenter dans l’institut où sera réalisé le soin.

Ce titre comporte un code unique d’identification, le Nom de la prestation avec sa durée ou la valeur en €uro du Bon Cadeau et la date limite de validité du titre.

Conditions d’utilisation des Bon Cadeau ou Carte Soin Cadeau

Avant la fin de validité du titre, le bénéficiaire doit prendre un Rendez-vous pour la prestation dans l’institut EPIL NATURE de son choix, soit directement dans l’institut, soit par téléphone, soit via l’application https://a-corps-nature.smartbooker.fr/. Après cette date, clairement indiquée sur le titre, la Carte Soin Cadeau n'est plus valide et les sommes versées sont acquises à À CORPS NATURE, sans aucune possibilité de remboursement.
L’acheteur convient que la date de réalisation de la prestation sera conditionnée aux disponibilités du planning de l’institut sélectionné par le bénéficiaire.
La Carte Soin Cadeau comporte un code unique d’identification servant dans le système de gestion de l’enseigne, de preuve d’achat, de validité et de preuve d’utilisation du titre, reconnue comme incontestable par l’acheteur. Elle doit être présentée le jour du rendez-vous sans modifications, ratures ou surcharges. Le défaut de présentation de ce code rend inutilisable la Carte Soin Cadeau et À CORPS NATURE n’est plus tenu de délivrer la prestation.
La Carte Soin Cadeau porte la mention suivante : Cette Carte Soin Cadeau ne peut être remboursée ou donner lieu à compensation financière même partielle. Elle est recevable dans tous les instituts À CORPS NATURE jusqu’à sa date de validité. Le soin choisi est échangeable contre toute(s) prestation(s) ne dépassant pas la valeur initiale d’achat de la carte et sur la base du tarif de notre Carte des Soins, en vigueur au jour de la prestation, hors offre spéciale et abonnement Naturellement.
En aucun cas, une Carte Soin Cadeau ne peut être remboursée ni au bénéficiaire (Votre Proche), ni en espèces. Seul un remboursement à l’acheteur est possible dans les conditions décrites au paragraphe ‘‘Rétractation-Remboursement’’.

Modalités de paiement

I Prise de Rendez-vous en ligne

Ce service est gratuit, il n’y a pas de paiement à la réservation. La prestation sera payée au jour de sa réalisation par tous les moyens de paiement acceptés par l’institut choisi (CB, Chèque, Espèces, …)

II Achat de Bon Cadeau ou Carte Soin Cadeau

Le prix total est encaissé par À CORPS NATURE à la commande.
Les paiements sont effectués uniquement par carte bancaire de paiement ; ils sont réalisés par l’intermédiaire d’un système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur transport sur le réseau.
Au cours du processus de paiement, l’acheteur doit indiquer : Le numéro de sa Carte Bancaire de paiement (16 Chiffres), sa date de validité (MM/AA) et le cryptogramme CVC (au dos de la CB). Ces informations ne sont ni lisibles, ni enregistrables par À CORPS NATURE.
Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’Acheteur relève des dispositions contractuelles entre ce dernier et l’établissement bancaire émetteur de la carte.
À CORPS NATURE se réserve le droit d'annuler toute commande, quelle qu’en soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à un tiers pour vérification.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture papier. A noter : Epil Nature n’est autorisé à faire apparaitre la TVA sur la facture d'une Carte Soin Cadeau qu’après la réalisation en institut de la prestation correspondante.

Tarifs et Devise

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en €URO tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

À CORPS NATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Livraisons

Les Cartes Soin Cadeau sont exclusivement adressés par courriel dans les minutes suivants la validation du paiement. S’il ne les reçoit pas, l’acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables et Spam. A défaut, il doit adresser un courriel de réclamation à client@a-corps-nature.com

Rétractation – Remboursement - Echange

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception par l’Acheteur de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, pour en demander l’annulation et le remboursement sans pénalité et sans justification nécessaire.

Cette demande doit être adressée à client@a-corps-nature .com en mentionnant les Nom, Prénom de l’acheteur et le code unique d’identification du titre. A réception de la demande, le titre sera définitivement inutilisable.

Cette annulation n’est toutefois pas applicable si la Carte Soin Cadeau a déjà été utilisée dans l’un des instituts À CORPS NATURE. La prestation étant délivrée, elle n’est plus remboursable. La preuve de cette délivrance étant apportée par l’utilisation du code unique d’identification du titre dans l’un des instituts À CORPS NATURE, en contrepartie de la fourniture d’une prestation.

Lorsque l’Acheteur exerce son droit de rétractation, À CORPS NATURE s’engage à lui rembourser par Re-crédit de la Carte Bancaire utilisée lors de l’achat, la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation. Attention ce délai peut être plus long selon le réseau bancaire de l’acheteur. Les titres À CORPS NATURE ne peuvent jamais faire l’objet d’un remboursement en espèce.

Une Carte Soin Cadeau définie pour un soin est échangeable directement dans un institut À CORPS NATURE contre toute(s) autre(s) prestation(s) ne dépassant pas la valeur initiale d’achat de la carte et sur la base du tarif de notre Carte des Soins, en vigueur au jour de la prestation, hors offre spéciale et tarif Abonnement Naturellement.

Aire géographique

La vente des services présentés sur le site est accessible quelque soit le pays de résidence de l’acheteur. Toutefois il convient de noter que les Instituts À CORPS NATURE sont exclusivement installés en France Métropolitaine.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité

À CORPS NATURE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée :

- pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet,

- pour tout autre dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat du Service,

- en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence, de perturbation, de fermeture administrative ou de grève totale ou partielle, notamment des moyens de communications,

- en cas d'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le(s) Service(s) d’À CORPS NATURE

En tout état de cause, la responsabilité d’À CORPS NATURE sera limitée au prix payé par l'Acheteur pour la commande objet d’une réclamation.

Déclaration de l'Acheteur

L'Acheteur déclare qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la Carte Bancaire utilisée pour la commande, et avoir la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes CGV. Il garantit À CORPS NATURE contre toute réclamation du bénéficiaire (Votre proche) de la Carte Soin Cadeau ou du bon Cadeau et reconnaît qu'en aucun cas ce dernier ne pourra prétendre au remboursement de la prestation.

Données à caractère personnel

Consulter nos RGPD à https://a-corps-nature.smartbooker.fr/ en pied de page.

Divisibilité - Renonciation

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par ce retrait et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties, de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des présentes CGV ou d’accepter son inexécution, de façon permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation ultérieure aux droits qui découlent pour elle, de cette disposition.

Archivage - Preuve

À CORPS NATURE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’À CORPS NATURE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.